Conditions générales (CGV)

Conditions Générales de Vente

PENSEZ ZEN

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services et ventes de produits réalisées par Madame Marie ROTA, opérant en micro-entreprise sous le nom commercial PENSEZ ZEN, immatriculé au RCS de Toulouse sous le SIRET 949 430 672, établie au 11 impasse Liliane Desgraves, 31500 Toulouse, qui peut être contactée par téléphone au +33 11 24 77 36 (ci-après « Marie Rota »)

 

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à tout client contractant avec Marie Rota, que ce soit pour des prestations de services ou pour l’achat de produits (ci-après la « Cliente »)

La Cliente affirme avoir pris connaissance et s’engage à respecter sans réserve les Conditions Générales de Ventes. La Cliente reconnait que la contractualisation de ses relations avec Marie Rota ne requiert aucune formalité particulière, et peut donc notamment prendre la forme d’une simple prise de rendez vous auprès de Marie Rota.

3. LES SERVICES

Marie Rota fournit des prestations esthétiques et vend des produits cosmétiques au domicile propre de la Cliente, spécifiquement à destination des femmes. Elle vise l’entière satisfaction de la Cliente et la réalisation des prestations dans des conditions d’hygiène optimales.

Marie Rota n’est en mesure de ne fournir aucune garantie quant à la réussite des soins prodigués, notamment dans le contexte des cures soins minceurs et cures soins visage, dont les objectifs visés sont influencés par de nombreux facteurs.

La Cliente est dans l’obligation de se présenter aux soins avec une hygiène corporelle irréprochable afin de protéger le bien-être et les conditions de travail de la Cliente et de Marie Rota.

 

4. LES PRODUITS ET COMMANDES

Les produits vendus et utilisés sont conformes aux normes européennes en vigueur.

Les demandes de produits sont sur commande auprès du fournisseur, et effectués par Marie Rota. Les produits peuvent être commandés sur demande lors d’un rendez-vous eu bien par téléphone.

Lors de la décision de l’achat de produits, suite aux meilleurs conseils prodigués, la Cliente s’engage à régler la totalité de la somme correspondante, ou à défaut, un acompte de 30% de la commande.

Les achats de produits ne peuvent être NI repris, NI échangés, NI remboursés.

 

En cas de rupture de stocks ou de tout autre cas de non distribution du produit par le fournisseur, la somme préalablement versée sera remboursée à la Cliente.

Dans le cas où la livraison par le fournisseur prendrait un retard inhabituel, la Cliente en sera avertie et dans les plus brefs délais. Marie Rota n’est en aucun cas garante des éventuelles défaillances des produits réceptionnés, mais s’engage à fournir les meilleurs efforts pour résoudre le problème avec le fournisseur des produits.

 

Marie Rota prend à  sa charge 30% du prix de la livraison et les 70% restants sont à la charge de la Cliente, soit un montant de 6,30€.

 

5. LES CURES SOINS MINCEUR ET SOINS VISAGE et PROGRAMMES

La validation d’une vente de cure minceur visage ou d’un programme sera conclue après la signature et conclusion de l’adhésion.

La durée de validité d’une cure est de 12 mois, délai après lequel aucune séance supplémentaire ne pourra être réalisée.

L’adhésion à un programme est de 3mois.

D’une part, Marie Rota s’engage à contribuer par le maximum de son savoir, de son expérience et de ses pratiques pour aboutir à un résultat favorable pour la Cliente. D’autre part, la Cliente s’engage à favoriser la réussite de la procédure en pratiquant une bonne hygiène de vie et en utilisant les produits appropriés à ses objectifs.

Les cures peuvent être payées en une (1), deux (2), ou trois (3) fois , en établissant tous les chèques le jour de la conclusion de la vente de la cure ou du programme.

Dans le cas où un ou des soins sont effectués avant la date d’encaissement prévue, le paiement de ces dits soins est obligatoire.

6. TARIFS

Les tarifs sont ceux en vigueur et en euros. En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Marie Rota se réserve le droit d’augmenter ses tarifs pour tout service ou produit encore en attente de prestation ou de livraison, respectivement.

 

7. REGLEMENTS

Les paiements des prestations sont possibles soit par espèces, soit par virement par RIB préalablement enregistré, soit par chèque.

Pour les cures et programmes, en espèces (paiement en une fois) ou par chèque (paiement en une (1), deux (2), ou trois (3) fois

Pour les cures et programmes, les chèques sont tous établis  au jour de la signature du bon de commande puis encaissés selon l’échéancier établi sur le bon de commande. La première échéance sera effective au premier jour suivant le délai de rétractation, de 7jours

En cas de chèque impayé, la Cliente a l’obligation de régler son dû ainsi que les frais liés à l’impayé, par tout autre moyen de paiement dans un délai de 30 jours, à partir du retour de la banque indiquant que le chèque est sans provisions.

Dans le cas d’achat d’une cure et/ou de chèques impayés, les séances seront suspendues jusqu’au paiement de l’échéance en question.

8. RETRACTATION

            8.1 Pour les produits

Le droit de rétractation du consommateur peut être exercé dans les modalités prévues par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, dans les circonstances dans lesquelles le produits livré présenterait un défaut de conformité ou un vice caché, et pas pour le seul confort personnel de la Cliente.

 

8.2 Pour les services

La cliente dispose d’un délai de 7jours pour se rétracter de son adhésion à un programme ou à une cure.

Le 1er paiement sera effectif qu’à partir de la fin du délai de rétractation, et les soins ne pourront commencer qu’à partir de ce moment-là. Sans retour du bulletin de rétractation fourni à la Cliente, l’adhésion est considérée comme validée.

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de la Cliente au moment de la signature de l’adhésion d’une cure ou d’un programme. Le ou les chèques devront être établis le jour même. En cas de rétractation, les chèques seront rendus à la Cliente.

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si la cure ou le programme n’est pas terminé ou pour quelque autre motif que ce soit, ou si les améliorations demandées ne sont pas obtenues.

La fermeture définitive de l’entreprise PENSEZ ZEN constituera de plein droit un motif légitime d’arrêt anticipé de la cure

 

9. LES BONS CADEAUX

 

L’achat de bons cadeau ne peut être remboursé, pour quelques raison que ce soit.

Cependant, le bon cadeau représentant une somme d’argent prépayée, la prestation ou le produit dont elle fait l’objet pourra être modifiée, à la discrétion de Marie Rota, pour une autre prestation ou un autre produit, à hauteur de la somme d’argent liée au bon cadeau.

Les bons cadeau ont une validité de 6 mois, sous peine de non validité du bon cadeau à l’expiration de ce délai. Marie Rota se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de prolonger la durée de validité du bon cadeau.

La vente de bons cadeau est inscrite dans la fiche de chaque Cliente. Lorsque la date de fin de validité approchera, Marie Rota avertira la Cliente que le bon cadeau n’a pas encore été utilisé.

Si les bons cadeaux peuvent être achetés par des personnes de sexe masculin, ils ne peuvent être utilisés que par des personne de sexe féminin. La destinataire originelle du bon cadeau peut  la transmettre à une personne tierce de sexe féminin, et en informera l’entreprise le cas échéant.

10. DONNEES PERSONNELLES

Marie Rota s’engage à assurer la protection des données personnelles de sa clientèle, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)

Marie Rota conserve la plus stricte confidentialité des données personnelles de sa clientèle.

11. ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE

Marie Rota est couverte par l’assurance responsabilité civile professionnelle BPCE IARD en cas de dommage matériel et corporel.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Marie Rota se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, pour application à tous les contrats à venir entre Marie Rota et la Cliente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance de la Cliente par l’envoi par mail de la nouvelle version ; cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de PENSEZ ZEN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de PENSEZ ZEN à l’une de ses obligations.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif aux Conditions Générales de Vente, les parties favoriseront un règlement à l’amiable, et à défaut soumettront leurs demandes aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.